Signaturit Group, champion européen de la signature électronique et du KYC, s’allie à Certificall, spécialiste de la preuve digitale juridiquement opposable. Les deux acteurs construisent ensemble une chaîne de confiance couvrant l’intégralité du cycle de vie d’une preuve numérique, à destination prioritaire des secteurs assurance et BTP, en pleine conformité avec eIDAS 2.
La valeur juridique d’une photo, d’une vidéo ou d’un document numérique dépend en grande partie de sa traçabilité dans le temps. C’est précisément sur ce point que repose la logique du partenariat annoncé le 25 février entre Signaturit Group et Certificall. La startup française, spécialisée dans la transformation de faits numériques en preuves juridiquement opposables, intègre désormais les services d’horodatage qualifié de Signaturit Group dans sa propre chaîne de certification.
L’horodatage qualifié (au sens du règlement eIDAS) est un mécanisme qui associe une donnée numérique à un instant précis, de manière infalsifiable et reconnue légalement à l’échelle européenne. En s’appuyant sur l’infrastructure de Signaturit, Certificall renforce la solidité juridique de ses preuves, tout en garantissant leur interopérabilité au-delà des frontières françaises.
Une couverture complète du cycle de preuve
Ce qui distingue cet accord d’un simple accord de sous-traitance, c’est la complémentarité fonctionnelle des deux entreprises. Certificall intervient en amont, au moment de la collecte terrain : capture d’images, de vidéos, de documents certifiés. Signaturit Group prend le relais sur les briques d’horodatage, de vérification d’identité (KYC) et de signature électronique. Ensemble, ils couvrent l’ensemble du parcours, de la constatation d’un fait à sa validation juridique.
Cette architecture intégrée présente un avantage concret pour les métiers qui doivent constituer des dossiers probatoires solides. Un expert en sinistres, un conducteur de travaux ou un agent de contrôle peut désormais produire, en une seule séquence outillée, une preuve dont chaque maillon est certifié et traçable.
Assurance et BTP en première ligne
Les deux secteurs identifiés en priorité (assurance et BTP) ne sont pas choisis au hasard. L’assurance est depuis longtemps exposée à des fraudes documentaires sophistiquées : fausses déclarations de sinistres, photos antidatées, documents retouchés. Le BTP, de son côté, génère une volumétrie importante de constats terrain (états des lieux, réceptions de chantier, litiges sous-traitants, etc.) dont la valeur probatoire peut être contestée en cas de conflit.
Dans les deux cas, disposer d’une preuve horodatée, certifiée et opposable dès la collecte terrain représente un avantage opérationnel et juridique significatif. La chaîne construite par Signaturit et Certificall s’y adresse directement, sans nécessiter d’intégration lourde côté client.
eIDAS 2, le contexte réglementaire qui accélère tout
Ce partenariat s’inscrit dans un calendrier réglementaire précis. La révision du règlement eIDAS, dite eIDAS 2, impose de nouveaux standards en matière d’identité numérique et de services de confiance à l’échelle européenne. Elle introduit notamment le futur portefeuille d’identité numérique européen (EUDI Wallet), qui devrait modifier en profondeur les flux de vérification d’identité et d’authentification des documents.
Pour Signaturit et Certificall, cette évolution est une opportunité de se positionner sur des marchés qui cherchent à se mettre en conformité. Leur alliance leur permet de présenter une offre déjà conforme aux exigences du règlement révisé, ce qui constitue un argument commercial concret face à des clients soumis à des obligations de mise à niveau.
Des extensions sectorielles déjà dans les tuyaux
Au-delà de l’assurance et du BTP, les deux entreprises évoquent d’ores et déjà des pistes d’extension vers la santé, les collectivités territoriales et le transport. Ces secteurs partagent un besoin commun : produire des preuves numériques traçables, horodatées et opposables dans des environnements souvent décentralisés, avec des intervenants multiples et des obligations réglementaires spécifiques.
La portée effective de cet élargissement dépendra de la capacité des deux partenaires à adapter leurs solutions aux contraintes propres à chaque vertical. L’ambition est réelle, mais la mise en œuvre nécessitera des développements supplémentaires et des efforts commerciaux dédiés à chaque secteur cible.
