Trafic de déchets et faux documents : zoom sur l’opération Custos Viridis

Menée sur toute l’année 2025 dans 71 pays, cette opération internationale d’Europol a mis au jour un constat alarmant : le trafic illicite de déchets prospère avant tout grâce à la falsification de documents. Un secteur encore très dépendant du papier reste particulièrement vulnérable.

Du 1er janvier au 31 décembre 2025, Europol a orchestré l’opération « Custos Viridis » (« gardien vert » en latin), mobilisant les autorités de 71 pays sur les cinq continents. Bilan : 1 048 inspections menées, 337 personnes arrêtées et des saisies record. Au total, ce sont 127 149 tonnes de déchets, 602 tonnes d’agents polluants (dont 398 tonnes de gaz à effet de serre fluorés), 75 tonnes de produits phytosanitaires et 2,3 tonnes de mercure qui ont été confisquées.

Sur le plan financier, les enquêteurs estiment que le seul trafic de gaz fluorés (FGas) représente entre 15 et 20 millions d’euros. Les déchets saisis, eux, auraient pu générer au moins 31 millions d’euros de profits illicites. Près de 10 millions d’euros en espèces et sur comptes bancaires ont également été gelés.

La falsification de documents, clé de voûte des réseaux criminels

C’est peut-être la révélation la plus préoccupante de l’opération Custos Viridis : la fraude documentaire se trouve au cœur de ce dispositif criminel. Les enquêteurs ont, en effet, identifié des modes opératoires reposant systématiquement sur la falsification de documents d’accompagnement, de certificats de conformité et de bordereaux de transport, autant de pièces généralement établies sur support papier.

Les criminels exploitent les failles juridiques des réglementations relatives aux déchets, en produisant de faux documents qui font passer des déchets dangereux pour des marchandises licites ou des matériaux recyclables. Des camions transportant des centaines de tonnes de déchets électriques ou de véhicules hors d’usage ont ainsi franchi des frontières européennes, africaines ou asiatiques avec des papiers falsifiés.

Europol le confirme : la criminalité environnementale est « une menace croissante, souvent liée à la falsification de documents, à la corruption et au blanchiment d’argent ». Un triptyque qui se renforce mutuellement et complique considérablement les enquêtes.

Un secteur encore massivement dépendant du papier

Derrière ces chiffres se cache une réalité structurelle que les professionnels de la conformité connaissent bien : la gestion des déchets, le transport transfrontalier et le commerce de substances réglementées restent des secteurs très éloignés de la dématérialisation. Bordereaux de suivi, manifestes de transport, certificats d’autorisation, attestations de recyclage … l’écosystème réglementaire repose encore sur une montagne de documents physiques.

Cette dépendance au papier crée un terrain idéal pour la fraude documentaire. Contrairement aux flux numériques, les documents physiques sont plus difficiles à vérifier en temps réel, plus aisés à falsifier avec des technologies accessibles, et surtout moins traçables d’un pays à l’autre. Un simple scan ou une imprimante de bureau peuvent suffire à produire un faux bordereau convaincant.

Les réseaux identifiés dans l’opération ont exploité cette vulnérabilité à grande échelle, notamment pour le trafic de gaz fluorés entrant dans l’UE depuis l’Asie via l’Afrique du Nord, ou pour l’exportation illégale de déchets de véhicules hors d’usage vers l’Afrique et l’Amérique du Sud. Dans chaque cas, des documents falsifiés ont permis de détourner les procédures de contrôle.

Quels flux criminels ont été identifiés ?

L’opération a mis en lumière quatre flux principaux :

  • Vers l’UE > Commerce illégal de gaz fluorés en provenance d’Asie, entrant par l’Europe occidentale ou via l’Afrique du Nord, en abusant des procédures de transit avec de faux documents douaniers.
  • Depuis l’UE > Exportation illégale de déchets de véhicules hors d’usage, de textiles et de DEEE vers l’Asie, l’Afrique et l’Amérique du Sud, dissimulés sous de fausses déclarations de marchandises.
  • Amérique latine > Commerce illicite de produits phytosanitaires, souvent accompagné de faux certificats d’homologation, avec des répercussions directes sur les marchés européens.
  • Afrique et Amérique latine > Exploitation minière illégale de l’or utilisant du mercure et du cyanure, dont les circuits de financement passent par des structures d’import-export dotées de faux agréments.

Ce que cela signifie pour la conformité documentaire

La leçon a retenir, c’est que les réseaux criminels ne cherchent pas à contourner les contrôles physiques. Non, ils les alimentent en faux documents suffisamment crédibles pour passer les inspections. Tant que les procédures de validation resteront manuelles et basées sur du papier, la marge de manœuvre des fraudeurs restera grande.

La réponse réside dans la numérisation et la vérification automatisée. Ce qui passe par des registres électroniques interconnectés, des signatures numériques certifiées et des outils d’authentification documentaire en temps réel. Europol appelle d’ailleurs à « améliorer le partage de données et renforcer les unités spécialisées ».

Une invitation à accélérer la transition numérique dans des secteurs où le papier est encore roi.

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