En adoptant largement le projet de loi sur la résilience des infrastructures critiques, l’Assemblée nationale a fait entrer expressément les plateformes agréées de facturation électronique dans le périmètre de NIS2. Le partenariat entre Odoo et Namirial éclaire l’autre versant du sujet : identifier un utilisateur ne suffit plus. Il faut aussi prouver qu’il peut engager l’entreprise qu’il prétend représenter.
Le 17 novembre, les députés ont adopté en première lecture, par 464 voix contre 64, le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité. Celui-ci transpose les directives REC et NIS2 et adapte le droit français au cadre DORA du secteur financier.
Le parcours parlementaire n’est pas terminé. Mais la facturation électronique n’apparaît déjà plus comme un simple chantier fiscal : elle devient un sujet de cybersécurité, de souveraineté et de preuve des pouvoirs.
Les plateformes agréées entrent explicitement dans NIS2
Adopté malgré l’avis défavorable du gouvernement et du rapporteur, l’amendement porté par le député Philippe Latombe ajoute à la liste des secteurs couverts « la fourniture de services de facturation électronique par les plateformes agréées ». Le gouvernement estimait que ces acteurs pouvaient déjà relever de NIS2 en tant que fournisseurs de services gérés ou prestataires de confiance, tandis que leurs logiciels étaient couverts par le Cyber Resilience Act. Les députés ont préféré supprimer cette zone d’interprétation.
Les plateformes font, en effet, circuler les factures, alimentent l’annuaire central et transmettent des données de transaction et de paiement. Leur compromission pourrait ainsi toucher simultanément de nombreuses entreprises et révéler leurs relations commerciales.
Toutes ne recevront pas pour autant automatiquement le même statut : leur qualification comme entité essentielle ou importante dépendra du texte définitif. Mais le signal est net et l’immatriculation fiscale ne suffit pas à répondre au risque cyber.
La souveraineté devient un critère d’achat
Le texte adopté introduit une autre évolution significative pour les opérateurs d’importance vitale. Dans leurs marchés publics et contrats de concession, ceux-ci devront prendre en compte les liens capitalistiques des candidats, leur exposition aux législations extraterritoriales, la localisation des données, services et matériels ainsi que, lorsque c’est pertinent, des clauses de réversibilité garantissant la continuité de l’activité.
Il ne s’agit pas d’une obligation générale d’acheter français ou européen. Les opérateurs devront plutôt regarder au-delà du prix et des certifications : qui contrôle le fournisseur ? Une autorité étrangère peut-elle accéder aux données ? Comment changer de prestataire sans interrompre le service ? La souveraineté entre ainsi dans l’analyse des dépendances et les contrats.
Odoo–Namirial : identifier la personne, mais aussi son mandat
Le partenariat entre Odoo et Namirial donne un cas d’usage immédiat à cette évolution de la confiance. Odoo intègre les services de Namirial pour vérifier l’identité des utilisateurs, analyser leurs justificatifs et s’assurer qu’ils sont autorisés à représenter l’entreprise avant son raccordement à l’annuaire officiel de la facturation électronique.
Car reconnaître une personne ne prouve pas qu’elle est dirigeante, mandataire ou délégataire, ni qu’elle peut engager la société. L’AIFE précise qu’une copie de pièce d’identité est insuffisante sans contrôle de cette qualité, notamment au moyen d’une démarche KYB.
À terme, les plateformes devront utiliser un moyen d’identification électronique offrant un niveau de garantie substantiel au sens d’eIDAS. Jusqu’au 31 décembre 2029, un régime transitoire autorise une vérification fiable de l’identité et de la qualité du représentant, associée à une authentification à deux facteurs dont l’un est dynamique.
Reste qu’un mandat peut expirer ou être révoqué après l’entrée en relation. La confiance ne doit donc pas s’arrêter à l’onboarding dans la plateforme. Elle doit relier une personne, une organisation, un pouvoir précis et une action autorisée. La facture électronique oblige ainsi à protéger deux infrastructures : la plateforme qui transporte les données et l’autorité de ceux qui agissent au nom de l’entreprise.