Le tribunal correctionnel de Nice a condamné les streameurs Naruto et Safine à des peines de prison avec sursis et à six mois de « bannissement numérique ». Si la formule frappe les esprits, la réalité juridique est plus étroite et son exécution beaucoup plus complexe. Car pour empêcher un condamné de revenir sous un autre pseudonyme, une plateforme doit parvenir à le reconnaître, sans placer tous ses utilisateurs sous surveillance permanente.
Le 5 août 2026, Owen Cenazandotti, alias Naruto, et Safine Hamadi ont respectivement écopé de deux ans et dix-huit mois de prison avec sursis, ainsi que de 15 000 et 5 000 euros d’amende. Ils étaient poursuivis pour des violences et des humiliations diffusées pendant des milliers d’heures sur Twitch puis Kick, notamment contre Raphaël Graven, alias Jean Pormanove, décédé en direct en août 2025. L’enquête sur sa mort a été classée sans suite après l’autopsie. Le procès portait sur les sévices filmés avant son décès.
La décision a été présentée comme une première française. Elle ne l’est pas tout à fait. Le 8 juin, le tribunal correctionnel de Paris avait déjà assorti la condamnation du négationniste Vincent Reynouard d’une interdiction d’utiliser X et d’y créer un nouveau compte. Le jugement de Nice constitue plutôt une première très médiatisée dans une affaire de « trash streaming ».
Surtout, l’expression « bannissement numérique » donne à la peine une portée qu’elle n’a pas. L’article 131-35-1 du Code pénal, créé par la loi SREN de mai 2024, permet de suspendre les comptes utilisés pour commettre certaines infractions, parmi lesquelles le harcèlement, l’atteinte à la vie privée, la diffusion d’images violentes, la haine en ligne ou l’abus de faiblesse. La durée maximale est de six mois, portée à un an en cas de récidive légale.
La personne condamnée ne peut plus utiliser les comptes suspendus ni en créer de nouveaux sur les mêmes services. Elle n’est donc pas bannie d’Internet, ni automatiquement de toutes les plateformes. Consulter des contenus publics sans être connecté n’est pas davantage interdit par ce texte.
Mediapart rapporte que Naruto et Safine ont été bannis de Kick pendant six mois, tandis que d’autres médias évoquent plus largement une interdiction de publier en ligne. Le dispositif écrit du jugement n’étant pas public, je ne sais pas quels comptes et quels services le tribunal a précisément désignés. Cette nuance est essentielle.
Bloquer un compte est simple. Reconnaître son propriétaire l’est beaucoup moins
Une adresse électronique se remplace. Un pseudonyme se recrée en quelques secondes. Une adresse IP peut être dynamique, partagée ou masquée par un VPN. Un téléphone, un appareil ou un moyen de paiement offrent des signaux plus robustes, mais aucun ne constitue à lui seul une preuve infaillible. Reste encore le compte d’un proche, d’une société ou d’un prête-nom.
La loi ne fixe aucune méthode d’identification. Elle oblige la plateforme à bloquer les comptes expressément visés par la décision judiciaire, sous peine de 75 000 euros d’amende. Elle l’autorise ensuite à rechercher d’autres comptes détenus par la même personne et à empêcher leur recréation, mais uniquement au moyen de mesures strictement nécessaires et proportionnées.
Le choix des verbes compte. Bloquer les comptes signalés est une obligation. Détecter tous les comptes cachés est une possibilité, pas une obligation générale de résultat.
Les plateformes devront donc arbitrer. Recouper une adresse IP, un numéro de téléphone, une empreinte d’appareil ou des données de paiement peut être efficace, sans éliminer les contournements ni les faux positifs. L’analyse comportementale ne produit qu’une probabilité. Quant à la reconnaissance faciale, elle ferait intervenir des données biométriques particulièrement protégées et serait difficile à justifier si des moyens moins intrusifs existent.
Le risque d’un permis de publier
Voilà le paradoxe. Plus la justice veut rendre cette peine efficace, plus elle pousse les plateformes à relier des comptes, des appareils et des comportements à une même identité. Mais plus cette capacité progresse, plus le risque d’une identification généralisée des internautes augmente.
La sanction peut aussi priver un streameur de son outil de travail. Ce n’est pas un dommage collatéral imprévu. Empêcher la réutilisation de l’instrument ayant servi à commettre l’infraction est précisément le but recherché. Le juge doit néanmoins individualiser la peine et en apprécier la proportionnalité. Une demande de relèvement peut être déposée au bout de trois mois. Celui qui contourne l’interdiction encourt deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
Reste l’exécution face à une plateforme étrangère, à un VPN ou à un compte prêté. La loi pose une interdiction claire, mais la technique ne garantit jamais sa parfaite application. Une plateforme n’engage d’ailleurs pas automatiquement sa responsabilité chaque fois qu’un condamné parvient à revenir. L’amende de 75 000 euros vise le défaut de blocage des comptes suspendus qui lui ont été officiellement signalés.
Cette peine devrait désormais apparaître plus souvent dans les dossiers de cyberharcèlement, de haine en ligne ou de violences diffusées en direct. Elle a une logique évidente : retirer à l’auteur l’outil de la récidive. Mais elle ouvre une question autrement plus lourde.
Pour empêcher quelques condamnés de revenir sous pseudonyme, faudra-t-il demain demander aux plateformes de connaître l’identité réelle de tous ceux qui veulent publier ?
