Consulter ses résultats d’examen, accéder à un dossier patient, passer d’un logiciel médical à un autre… Derrière ces gestes quotidiens, une même question se pose. Comment vérifier qui se connecte et ce que cette personne est autorisée à faire ? Le projet de référentiel d’identification électronique v2 prépare une évolution des accès aux services numériques de santé, en lien avec les identités numériques nationales et le futur portefeuille européen. Décryptage à travers deux parcours fictifs.
Claire attend les résultats de son dernier examen. Thomas, infirmier, commence une mission dans un établissement de santé. Tous deux ont besoin d’accéder à des informations médicales. Mais leurs droits sont différents : Claire souhaite consulter ses propres documents ; Thomas doit disposer des informations nécessaires aux patients dont il assure la prise en charge.
Ces situations illustrent une distinction essentielle. Prouver son identité, confirmer que l’on est bien la personne qui se connecte et obtenir l’autorisation de consulter une information sont trois opérations complémentaires.
Le référentiel d’identification électronique, ou RIE, encadre cette chaîne dans le numérique en santé. Sa V2 entend renforcer la sécurité des accès et préparer l’intégration de nouveaux moyens d’identification. L’Agence du numérique en santé évoque notamment France Identité, FranceConnect+, l’appli carte Vitale et le futur portefeuille européen d’identité numérique (EUDI Wallet).
Pour Claire, une identité réutilisable pour accéder à ses résultats
Imaginons que le portail de l’établissement de Claire propose une connexion par FranceConnect+, avec France Identité. Cette configuration suppose que le service soit effectivement raccordé et autorisé à utiliser ce dispositif.
Claire possède déjà une identité numérique France Identité certifiée. Depuis son ordinateur, elle choisit FranceConnect+, puis France Identité. Elle scanne le QR code affiché à l’écran avec son téléphone, confirme la demande et suit les étapes d’authentification, qui comprennent la saisie de son code personnel et la lecture de sa carte d’identité avec son smartphone. Ce fonctionnement existe aujourd’hui pour les services compatibles.
Que se passe-t-il derrière l’écran ? Le portail ne se contente pas de croire le nom saisi dans un formulaire. Il s’appuie sur un dispositif extérieur chargé d’authentifier Claire et de transmettre des données d’identité. FranceConnect+ joue le rôle d’intermédiaire entre le service consulté et le fournisseur d’identité choisi.
Dans ce scénario, l’établissement doit ensuite rattacher cette identité au bon compte patient. Et ce point est décisif. En effet, une connexion correctement authentifiée n’aurait aucun intérêt si elle ouvrait le dossier d’une autre personne. La qualité du rapprochement avec les données du patient reste donc un chantier à part entière.
Le bénéfice attendu pour Claire serait de pouvoir réutiliser un moyen d’identification reconnu sur plusieurs portails compatibles, avec moins d’identifiants propres à chaque établissement à gérer. Mais cette simplification dépendra des raccordements réalisés et de la qualité du parcours proposé.
Un portefeuille d’identité ne constitue pas un dossier médical
Le futur portefeuille européen prolonge cette perspective. Le RIE v2 prépare sa prise en compte dans les services numériques de santé, en cohérence avec l’évolution du cadre européen eIDAS. Cette orientation ne signifie pas que tous les établissements acceptent déjà un wallet.
Pour Claire, il faut distinguer deux fonctions : présenter une preuve d’identité et consulter des informations médicales. Dans le parcours décrit ici, le moyen d’identification sert à accéder au portail. Les résultats d’examen restent consultés dans le service de santé. La connexion ne suppose pas de les copier dans l’application d’identité.
Même distinction concernant les autorisations : accepter de transmettre les informations nécessaires à une connexion ne revient pas à autoriser n’importe quel professionnel à consulter son dossier. L’identité numérique contribue à sécuriser l’entrée. Les règles d’accès aux données doivent encore être appliquées.
Pour Thomas, une identité professionnelle et des droits adaptés à sa mission
Côté soignant, une partie du dispositif existe déjà avec Pro Santé Connect. Sur les services raccordés, les professionnels peuvent s’authentifier avec leur carte CPS ou l’application mobile e-CPS. Le RIE v2 prépare notamment l’ouverture à de nouveaux moyens compatibles avec cet environnement.
Reprenons Thomas. Dans notre établissement fictif, son compte a été préparé avant sa première prise de poste. Pour accéder à un logiciel raccordé, il choisit Pro Santé Connect et utilise sa e-CPS. Il renseigne son identifiant, ouvre l’application sur son téléphone, saisit son code confidentiel et confirme la demande en sélectionnant le numéro correspondant à celui affiché sur l’écran de connexion. Ce parcours reprend le fonctionnement décrit par l’ANS.
Pro Santé Connect transmet alors au logiciel un jeton, autrement dit un message numérique contenant des informations sur l’utilisateur authentifié. Il peut notamment comprendre son identité et des données professionnelles issues du Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé, le RPPS. La profession et la situation d’exercice font partie des informations susceptibles d’alimenter la gestion des habilitations.
Le logiciel doit ensuite appliquer les droits attribués à Thomas. Dans notre exemple, son profil lui permet de consulter les informations nécessaires à sa mission dans le service où il travaille. Une tentative d’accès à un dossier sans rapport avec cette prise en charge doit être traitée selon les règles de l’établissement.
Être reconnu comme infirmier ne donne donc pas un accès général aux dossiers médicaux. L’identité professionnelle apporte des éléments fiables pour décider ; elle ne remplace pas cette décision.
Le vrai test arrive quand la situation change
Quelques semaines plus tard, Thomas termine sa mission. Son identité reste la même et il peut continuer à exercer ailleurs. En revanche, les accès liés à cette mission doivent être retirés ou ajustés.
Ce scénario montre pourquoi la sécurité dépend aussi de la gestion quotidienne des comptes. Une authentification robuste ne corrige pas, à elle seule, des droits devenus trop larges ou un compte oublié après un départ.
Le projet de référentiel professionnel traite les habilitations, les sessions et la continuité d’activité. Il prévoit notamment, selon la criticité et les engagements de disponibilité du service, une alternative lorsque Pro Santé Connect est utilisé comme solution nominale et devient indisponible. Il envisage aussi des schémas locaux d’identification, soumis à des exigences de conformité.
Pour Thomas, la question est de savoir comment poursuivre sa prise en charge si le service d’authentification ne répond plus ? L’établissement doit organiser une procédure de secours suffisamment accessible pour être utilisable, et suffisamment encadrée pour ne pas devenir un raccourci permanent.
Pour Claire, la difficulté peut être différente : téléphone perdu, équipement incompatible ou absence d’identité numérique activée. France Identité nécessite notamment une carte d’identité au nouveau format et un smartphone compatible. Un parcours de santé accessible doit tenir compte des personnes qui ne réunissent pas ces conditions.
La réussite se mesurera donc à l’ensemble du parcours : Claire accède au bon document, Thomas dispose des bonnes informations, leurs accès restent maîtrisés et une difficulté technique ne les laisse pas sans solution.
Au stade présenté par l’ANS, l’adoption définitive du RIE v2 est encore espérée pour fin 2026, après les procédures réglementaires. La direction est donnée ; les modalités effectivement disponibles dépendront du texte adopté et des déploiements. Pour les établissements et leurs éditeurs, l’enjeu sera de transformer cette trajectoire en accès fiables, compréhensibles et utilisables au quotidien.
