Après le Sénat en mars, l’Assemblée nationale a elle aussi donné son feu vert à une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans le 21 juillet 2026. Une victoire pour Sarah El Haïry, Haute-commissaire à l’Enfance, qui a déjà partagé la suite de son plan pour aller plus loin dans la protection des mineurs sur les réseaux sociaux.
C’est désormais officiel : la proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans a été approuvée aussi bien par le Sénat que par l’Assemblée nationale. Comme le rappelle la Direction de l’information légale et administrative (DILA), cette nouvelle réglementation s’inscrit dans une démarche de « protection de l’enfance en ligne », interdisant « l’accès à l’ensemble des réseaux sociaux […] aux moins de 15 ans ».
Une initiative largement saluée par l’Association e-Enfance / 3018, qui note : « Cette loi doit être un véritable déclencheur pour les réseaux sociaux et, plus largement, pour l’ensemble des plateformes numériques, afin qu’ils proposent enfin des modèles réellement adaptés au développement et à la protection des enfants. L’espace numérique doit être pour eux un lieu d’épanouissement. »
Réseaux sociaux et téléphones portables interdits
Censée entrer en vigueur dès le 1er septembre 2026 pour la création de nouveaux comptes, cette loi inédite oblige notamment les plateformes (en tête desquelles Instagram, TikTok et Snapchat, très appréciées des plus jeunes, mais aussi Facebook ou X) à mettre en place des dispositifs de vérification d’âge dans le respect de la vie privée des utilisateurs. Elle prévoit également la création d’une liste noire des réseaux sociaux, pilotée par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), évaluant leur dangerosité.
La nouvelle réglementation présente par ailleurs un volet relatif à l’interdiction du téléphone portable dans les lycées dès la rentrée 2026. Déjà obligatoire dans les écoles et les collèges depuis 2018, cette “pause numérique” devra figurer dans le règlement intérieur des établissements, qui pourront cependant prévoir des exceptions. En parallèle, les projets d’école ou d’établissement devront désormais prévoir des actions autour de l’utilisation des technologies numériques, relatives, entre autres, au caractère addictif des réseaux sociaux.
Un dispositif national… freiné par l’Europe ?
Pour Sarah El Haïry, Haute-commissaire à l’Enfance, l’approbation de cette loi n’est qu’une première étape pour « faire de la protection des enfants un standard de conception des services numériques. » L’ancienne Ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles a ainsi partagé le 10 août quatre objectifs pour « aller encore plus loin » :
- « Sortir d’une politique de réparation », selon ses propres termes, pour tendre vers la prévention, notamment en s’assurant que les plateformes déploient des moyens suffisants pour garantir la sécurité des enfants ;
- Créer un “Challenge-Score”, sur le modèle du Nutri-Score, mesurant l’effet des réseaux sociaux sur la santé, les droits ou encore l’exposition des enfants aux contenus problématiques ;
- Intégrer un “risque enfant” dans les décisions des entreprises, dépassant le sujet du travail forcé des mineurs pour intégrer des problématiques liées, par exemple, au numérique et à la santé (cyberharcèlement, addiction aux algorithmes, etc.) ;
- Intégrer l’ensemble des parties prenantes (États, plateformes, investisseurs et parents) à cette initiative d’envergure.
Reste que ce plan, de même que la nouvelle loi française sur la protection des enfants sur les réseaux sociaux, pourrait bien se heurter à la volonté de l’Union européenne (UE). En effet, avec l’adoption du règlement sur les services numériques (ou DSA, pour Digital Services Act), applicable depuis février 2024, la Commission européenne reste en charge du pilotage et de l’attribution de sanctions à 25 très grandes plateformes (VLOP) et très grands moteurs en ligne (VLOSE), dont Booking, Zalando, Temu ou Pornhub, mais aussi Instagram, TikTok, Snapchat et LinkedIn, pourtant concernés par la réglementation française.
