Les Français réclament une meilleure maîtrise de leurs données et des outils numériques utilisés par les services publics. Mais entre cette aspiration, les contraintes de la commande publique et la domination des fournisseurs américains, le passage à l’action reste complexe. La conférence « Souveraineté numérique : du concept au cahier des charges », animée par Code Confiance le 13 octobre à Lille par l’UGAP dans le cadre du Smart Tech Forum, entend précisément transformer cette ambition politique en critères d’achat concrets.
La souveraineté numérique s’impose désormais comme une préoccupation politique majeure. La première édition du Baromètre de la souveraineté, réalisée par Norstat pour L’Hémicycle révèle que 92 % des Français considèrent la dépendance numérique comme un risque pour l’indépendance du pays.
Ce sentiment s’appuie sur un constat sévère. Pour 64 % des personnes interrogées, la France accuse simultanément un retard sur les États-Unis et sur la Chine dans le numérique et l’intelligence artificielle. Et 89 % pensent que le développement de l’IA aggravera encore notre dépendance envers des entreprises étrangères.
La réponse souhaitée paraît sans ambiguïté. 94 % des Français se disent favorables à l’hébergement de leurs données personnelles en France ou en Europe. Ils sont également 93 % à souhaiter que l’État et les administrations privilégient des solutions françaises ou européennes.
Ces chiffres traduisent une attente massive. Or, la souveraineté numérique n’est pas un concept applicable du jour au lendemain. Elle se construit à travers des arbitrages technologiques, juridiques, économiques et opérationnels.
Acheter souverain ne signifie pas seulement acheter français
Le Pacte Numérique et IA, signé le 10 septembre 2026, illustre cette difficulté. Piloté par la Direction interministérielle du numérique pour une durée de trois ans, celui-ci doit mieux identifier les besoins des administrations, cartographier les compétences industrielles disponibles et favoriser l’émergence de solutions françaises et européennes. Les premiers domaines concernés comprennent les suites bureautiques collaboratives, les tests d’intrusion assistés par IA et la sécurisation des infrastructures critiques.
Mais le Pacte ne donne aucun accès privilégié aux marchés de l’État aux entreprises qui y participent. La commande publique reste encadrée par les principes de liberté d’accès, d’égalité de traitement et de mise en concurrence. Une administration ne peut donc pas écarter une offre au seul motif que son fournisseur n’est pas français.
La bonne question n’est d’ailleurs pas seulement celle de la nationalité du prestataire. Elle porte sur le degré de dépendance créé par la solution. Où les données sont-elles hébergées ? À quelles lois peuvent-elles être soumises ? Qui contrôle les technologies indispensables au service ? L’acheteur dispose-t-il d’une solution de remplacement ? Peut-il récupérer ses données dans un format exploitable et migrer vers un autre fournisseur dans des conditions acceptables ?
La Commission européenne a commencé à formaliser cette approche. Pour son marché de cloud souverain attribué en avril 2026, elle a utilisé un référentiel composé de 48 critères répartis en huit catégories. Celui-ci évalue notamment la souveraineté juridique, la maîtrise des données, la technologie, la sécurité et la chaîne d’approvisionnement. La souveraineté n’y apparaît pas comme une certification binaire, mais comme un niveau d’autonomie mesurable.
Du principe politique au cahier des charges
Le risque serait désormais de transformer la souveraineté en mot d’ordre sans conséquence sur les décisions d’achat. L’hébergement européen constitue une première garantie, mais il ne suffit pas si la technologie, le support, le chiffrement ou les mécanismes d’administration restent contrôlés depuis un pays tiers. À l’inverse, accumuler des exigences trop restrictives peut réduire le nombre de candidats, augmenter les coûts et recréer une dépendance envers quelques fournisseurs protégés de toute concurrence réelle.
Cette tension est parfaitement perçue par les Français. Si leur demande de maîtrise est très forte, 61 % reconnaissent que renoncer aux outils non européens pourrait entraîner une perte de performance ou de qualité de service. Ce résultat impose de sortir des discours simplistes. La souveraineté numérique ne consiste ni à fermer brutalement le marché ni à accepter la dépendance au nom de l’efficacité immédiate.
Elle suppose d’abord de déterminer quelles données, infrastructures et activités sont réellement critiques. Les acheteurs peuvent ensuite traduire les risques identifiés en exigences vérifiables portant sur la localisation et la protection des données, l’exposition aux législations extraterritoriales, la transparence de la chaîne de sous-traitance, l’interopérabilité, l’usage de standards ouverts ou encore la capacité de réversibilité.
Cette dernière dimension est fondamentale. Une organisation n’est pas souveraine si elle ne peut pas changer de fournisseur sans interruption majeure, perte de données ou facture prohibitive. Les formats propriétaires, les interfaces fermées et les coûts de migration sont autant de mécanismes de dépendance, même lorsque la solution respecte formellement certaines exigences de localisation.
C’est précisément ce passage du concept au cahier des charges qui sera au cœur de la conférence que Code Confiance animera le 13 octobre à Lille, dans le cadre du Smart Tech Forum organisé avec l’UGAP. L’objectif ne sera pas de désigner artificiellement les « bons » fournisseurs, mais d’identifier les critères permettant aux acteurs publics de reprendre la maîtrise de leurs choix numériques.
